Abus »

29 avril 2013 – 11 h 26 min | 7 Commentaires

L’autre jour un ramoneur se pointe à ma porte et me propose un ramonage de mes conduits de Cheminée.
J’accepte la prestation que le ramoneur xxxxx me propose sauf qu’il me donne un certificat pour 2 …

Lire l'article complet »
L’état français
Amende voiture fourrière
Racket Arnaque
iDTGV
Opérateurs téléphoniques
Accueil » Abus, Amende voiture fourrière, L'état français

Contravention sans numero de rue et annulation de fourriere à Marseille

Soumis par sur 5 février 2012 – 17 h 08 minUn commentaire

En juin 2011 dans le centre de Marseille , je me suis pris une fourrière…. le grand classique !
Sauf que cette fois les agents de verbalisations étaient présents sur place. Je me suis donc expliqué avec eux au sujet de l’enlèvement de mon véhicule situé rue Henri barbusse le long du centre bourse.

Un endroit bien connu des agents verbalisateurs car il n’ y aucune signalisation qui interdit le stationnement et que par conséquent ils se fond un plaisir de « ramasser toutes les voitures ».

Là où c’est drôle c’est qu’après 1 heure d’explications avec eux, je me suis résigné à payer l’amende et la fourrière (136 euros).
Arrivée à la fourrière de Bougainville (Marseille 3ème), on me signale qu’il n’y a pas de numéro de rue sur la contravention. Un PV de stationnement interdit avec rue mais sans précision du numéro . En clair pas de numéro de rue sur le PV

Sauf qu’une amende sans numéro de rue ne doit pas être payé car pour éviter toute contestation ultérieure, l’avis de contravention rédigé au stylo, clairement et lisiblement, devra faire apparaître : la date, l’heure, le matricule de l’agent, le lieu précis et la nature de l’infraction (ou article du code de la route ou de l’arrêté municipal s’y référant). D’autre part, le véhicule doit être identifié le plus précisément possible (numéro de plaque et éventuellement sa marque).
Article 429 du code de procédure pénale

J’ai donc rédigé un courrier que voici en expliquant que je refuse de payer l’amende car il n’ y a pas de numéro de rue. J’ai raconté mon histoire….

« Monsieur l’officier du ministère public

Le xxx juin 2011 à xxxxxx, mon véhicule a été emmené à la fourrière (situé 24-26 Ferdinand de Lesseps 13003 Marseille) . je vous communique donc l’avis de contravention n° xxxxxxxxxxx.

J’ai tourné dans le quartier du centre ville de Marseille 30 minutes avant de trouver cette place que je croyais sûr. Il s’agissait d’une place gratuite située devant le numéro 1 dans la rue xxxxxxxxxxxxx. Il ne s’agit pas d’un trottoir comme indiqué sur l’avis de contravention mais bien d’une zone autorisé au stationnement gratuit sur cette partie

J’ai protesté auprès des policiers municipaux qui étais là en expliquant qu’il s’agissait d’un enlèvement abusif puisque ma voiture (immatriculé xxxxxxxxx ) était garé normalement
mais la Fourrière avait déjà fait son travail d’enlèvement. Je leur ai dit qu’il n’y avait aucune signalisation qui interdisait le stationnement et que par conséquent il ne pouvait me verbaliser sur ce type d’infraction

D’autre part, un officier de police ,nationale cette fois ci, m’a signalé que sur l’avis de contravention ne figure pas le n° de rue dans la case « lieu de la contravention » ce qui veut donc dire que cette amende n’est pas valide car « pour éviter toute contestation ultérieure, l’avis de contravention rédigé au stylo, clairement et lisiblement, doit faire apparaître : la date, l’heure, le matricule de l’agent, le lieu précis et la nature de l’infraction (ou article du code de la route ou de l’arrêté municipal s’y référant). D’autre part, le véhicule doit être identifié le plus précisément possible (numéro de plaque et éventuellement sa marque).

De plus le PV ne peut pas faire fois, puisque le lieu n’est pas indiqué, et qu’il est donc impossible de vérifier qu’une interdiction s’y applique.

J’ai donc du m’acquitter des sommes redevables à la fourrière de Marseille pour récupérer mon véhicule mais j’ai demandé un remboursement de ses frais à savoir 136 euros

Et devinez quoi ?

J’ai reçu une réponse favorable du service de trainement du contentieux contraventionnel de Marseille qui m’informait d’une annulation de la fourrière et de son remboursement

Un commentaire »

  • Sophie C dit :

    Meme situation, en avril 2016.
    Rue Henrie Barbusse, sans numéro de rue (ni signalisation non plus)
    Cette fois ci par E-PV.

    J’ai payé ma fourrière pour récupéré ma voiture.
    J’ai contesté sans payé mon amende.
    SI l’amende est annulée je demanderai le remboursement,

    Merci pour votre témoignage, je vous tiens informée des suite à ma demande.

Laisser un commentaire!

Ajouter votre commentaire ci-dessous, ou trackback à partir de votre propre site. Vous pouvez aussi Comments Feed via RSS.

Soyez gentil. Gardez-le propre. Restez sur le sujet. Pas de spam.

Vous pouvez utiliser ces balises:
<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

Il s'agit d'un Gravatar-enabled. Pour obtenir votre propre mondialement reconnu-avatar, s'il vous plaît vous inscrire à Gravatar.