Abus »

29 avril 2013 – 11 h 26 min | 7 Commentaires

L’autre jour un ramoneur se pointe à ma porte et me propose un ramonage de mes conduits de Cheminée.
J’accepte la prestation que le ramoneur xxxxx me propose sauf qu’il me donne un certificat pour 2 …

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1er Mail d’avertissement Hadopi : que risque t’on ?

Soumis par sur 7 mars 2012 – 11 h 43 minAucun commentaire

Promulgé le 12 juin 2009, la loi Hadopi rentre petit à petit en application d’ailleurs, un ami vient de recevoir sa première lettre Hadopi : le fameux « premier avertissement » .

Une loi Hadopi qui fonctionne avec la méthode dite de la « réponse graduée » avec deux étapes préventives puis éventuellement une étape finale répressive : d’abord un courrier d’avertissement par courriel, puis un courrier d’avertissement par lettre recommandée, et enfin la suspension de l’abonnement à l’Internet. C’est le titulaire de l’abonnement qui recevra ces courriers. La durée de suspension temporaire de l’abonnement serait assortie de l’interdiction de se réabonner pendant cette durée

Recommandation de la Commission de la Protection des Droits de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)

A quoi ressemble la lettre d’avertissement Hadopi ?

Qu’est ce que le courrier d’avertissement Hadopi ?

« Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale.
En effet, votre accès internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres culturelles protégées par un droit d’auteur. Cette situation rend possible leur consultation ou leur reproduction sans autorisation des personnes titulaires des droits. De telles consultations ou reproductions, appelées couramment « piratage », constituent un délit sanctionné par les tribunaux.

Cette utilisation a pu intervenir sans votre permission ou à votre insu, peut-être même par un usager non averti. Mais dans tous les cas, en tant que titulaire de l’abonnement à internet, vous êtes légalement responsable de l’utilisation qui en est faite*.

Vous devez en effet veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’un usage frauduleux, en prenant toute précaution pour le sécuriser. C’est une obligation légale, sanctionnée par les tribunaux si elle n’est pas observée**.

Que vous reproche-t-on ?
On vous reproche un manquement à votre obligation de surveillance. »

Un projet de loi qui coute cher et qui ne sert pas à grand chose puisque ce qui télécharge beaucoup, le font de manière discrète voir invisible… Comme pour le problème des drogues douces, il s’agit d’attraper les petits consommateurs.

____________________________________

Si vous voulez un conseil, n’utilisez pas de logiciel de téléchargement mais prenez vos chansons directement de Youtube avec

http://www.youtube-mp3.org/fr

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